RSKTV Player Pro est un lecteur média. Il ne fournit, n'héberge, ne revend ni ne suggère aucun contenu : ni chaîne, ni film, ni abonnement de contenu. Les playlists et accès sont ajoutés par l'utilisateur, qui en est seul et entièrement responsable.
1. Éditeur du site
Le site rsktv.com et l'application RSKTV Player Pro sont édités par :
- Dénomination sociale : RSK DIGITAL SOLUTION S.E.N.C.
- Forme juridique : Société en nom collectif (S.E.N.C.) constituée sous le régime des lois du Québec, Canada
- Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 3382406745
- Siège social : 535, 62e Rue Est, Québec (Québec) G1H 2A3, Canada
- Adresse électronique : [email protected]
- Téléphone : +1 514 707-4605
L'entreprise est immatriculée auprès du Registraire des entreprises du Québec. Son état de renseignements est consultable publiquement à partir du NEQ indiqué ci-dessus.
2. Responsable de la publication
RSK DIGITAL SOLUTION S.E.N.C.
3. Représentant dans l'Union européenne
L'éditeur est établi au Canada, donc hors de l'Union européenne, et propose ses services à des personnes situées dans l'Union. L'article 27 du Règlement général sur la protection des données lui impose à ce titre de désigner par écrit un représentant établi dans l'Union européenne, interlocuteur des personnes concernées et des autorités de contrôle.
La désignation d'un représentant dans l'Union européenne est en cours. Ses coordonnées seront publiées ici dès qu'elle sera effective. Dans l'intervalle, les personnes concernées peuvent s'adresser directement à l'éditeur, aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Cette désignation n'est pas facultative dès lors que le traitement n'est pas occasionnel, ce qui est le cas d'une activité de vente continue.
4. Taxes de vente
L'éditeur vend dans le monde entier. Les taxes applicables sont celles du pays de résidence de l'acheteur : elles sont calculées et affichées avant la validation du paiement, puis déclarées et acquittées auprès des administrations concernées.
Les immatriculations requises sont en cours. Les numéros seront publiés ici dès leur attribution.
5. Hébergement
Le site et le serveur d'activation sont hébergés par :
- Nom de l'hébergeur : Hostinger International Limited
- Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
- Pays d'hébergement des données : France (Paris)
6. Nature du service
RSKTV Player Pro est un logiciel de lecture de flux multimédia destiné aux téléviseurs connectés et aux appareils compatibles. Le service vendu est une licence d'utilisation du lecteur.
L'éditeur ne fournit aucun contenu audiovisuel, n'en héberge aucun, n'en référence aucun et n'en recommande aucun. L'utilisateur renseigne lui-même ses propres playlists et accès, et demeure seul responsable de leur origine, des droits dont il dispose et de la conformité de son usage à la législation applicable.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site et l'application — structure, textes, interface, marques, logos et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques et logos de tiers cités (constructeurs de téléviseurs, systèmes d'exploitation, boutiques d'applications, prestataires de paiement) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'information sur la compatibilité du lecteur. Leur présence ne vaut ni partenariat, ni approbation, ni affiliation.
8. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus auxquels l'utilisateur accède au moyen du lecteur : il n'en est ni l'éditeur ni l'hébergeur, n'exerce aucun contrôle sur eux et n'a aucun moyen d'en connaître la nature.
Ces limitations s'appliquent dans la mesure permise par la loi. Elles ne restreignent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur québécois en vertu de la Loi sur la protection du consommateur et du Code civil du Québec, auxquelles il ne peut être dérogé.
9. Signalement d'une atteinte aux droits
Toute personne estimant qu'un usage du lecteur porte atteinte à ses droits peut le signaler à l'adresse indiquée à l'article 1. Pour être traité, un signalement doit préciser :
- l'identité et les coordonnées du titulaire des droits ou de son mandataire ;
- l'œuvre ou le droit concerné ;
- les éléments permettant d'identifier l'usage contesté ;
- une déclaration de bonne foi du signalant.
L'éditeur ne choisit, ne fournit ni ne recommande aucun contenu, et n'héberge aucun flux. Pour que la liste de vos titres s'affiche sans attente sur l'appareil, son serveur en conserve une copie technique, cloisonnée par appareil et jamais rapprochée de celle d'un autre utilisateur. Il dispose donc des moyens d'identifier un flux qui lui est signalé, et il les emploie : sur signalement régulier, il retire l'accès au flux visé et peut suspendre la licence concernée.
10. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit en vigueur dans la province de Québec et par les lois du Canada qui y sont applicables.
Cette désignation ne prive pas le consommateur où qu’il réside de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, ni de la faculté de saisir les juridictions de ce pays.