RSKTV Player Pro est un lecteur média. Il ne fournit, n'héberge, ne revend ni ne suggère aucun contenu : ni chaîne, ni film, ni abonnement de contenu. Les playlists et accès sont ajoutés par l'utilisateur, qui en est seul et entièrement responsable.
Cette politique décrit les données que nous traitons, pourquoi, et les droits dont vous disposez. Elle décrit le fonctionnement réel du service, pas une intention générale.
1. Responsable du traitement
RSK DIGITAL SOLUTION S.E.N.C., Québec, Canada.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la loi québécoise, une personne est chargée de la protection des renseignements personnels au sein de l'entreprise. Ses coordonnées :
- Titre : Associé responsable de la protection des renseignements personnels
- Courriel : [email protected]
2. Cadre applicable
Plusieurs réglementations s'appliquent simultanément, et nous appliquons la plus protectrice lorsqu'elles diffèrent :
- la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25 — autorité de contrôle : la Commission d'accès à l'information du Québec ;
- la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), loi fédérale canadienne applicable aux activités commerciales — autorité : le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ;
- le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s'applique à un responsable établi hors de l'Union dès lors qu'il propose ses services à des personnes situées dans l'Union — ce qui est notre cas ;
- le UK GDPR, pour les personnes situées au Royaume-Uni.
Représentant dans l'Union européenne
L'article 27 du RGPD impose à un responsable établi hors de l'Union de désigner un représentant établi dans l'Union, auquel les personnes concernées peuvent s'adresser indifféremment.
La désignation d'un représentant dans l'Union européenne est en cours. Ses coordonnées seront publiées ici dès qu'elle sera effective. Dans l'intervalle, les personnes concernées peuvent s'adresser directement à l'éditeur, aux coordonnées indiquées ci-dessus.
3. Données que nous traitons
| Donnée | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Identifiant de l'appareil (adresse MAC) | Rattacher la licence à un appareil, démarrer l'essai une seule fois par appareil, appliquer l'activation après paiement | Exécution du contrat |
| Clé d'appareil | Authentifier l'accès à l'espace de configuration des playlists | Exécution du contrat |
| Paramètres de la playlist : adresse du serveur, nom d'utilisateur, mot de passe, ou lien direct | Transmettre la configuration à votre appareil afin que vous n'ayez pas à la saisir à la télécommande | Exécution du contrat |
| Nom du programme ouvert — uniquement pendant une fenêtre de diagnostic que vous avez sollicitée, soixante minutes au maximum | Comprendre une panne de lecture que vous nous signalez. Valeur unique, écrasée à chaque envoi puis effacée à la fermeture de la fenêtre : aucun historique n'est conservé | Exécution du contrat — assistance à votre demande |
| Réponse au test de vérification (captcha) | Empêcher les tentatives automatisées sur le formulaire | Intérêt légitime — sécurité |
| Adresse IP et journaux du serveur | Sécurité, prévention des abus, diagnostic | Intérêt légitime — sécurité |
| Courriel, nom, pays et montant de la commande | Émettre la facture, appliquer la licence, traiter une demande de remboursement | Exécution du contrat et obligation légale — comptabilité |
| Pays déduit de l'adresse IP au moment de l'achat | Déterminer la taxe de vente applicable, et en conserver la preuve comme la loi fiscale l'exige | Obligation légale — fiscalité |
| Référence de transaction | Associer un paiement à l'appareil à activer | Exécution du contrat |
Nous ne voyons jamais vos coordonnées bancaires : le paiement s'effectue sur les plateformes de nos prestataires de paiement.
Vos identifiants de playlist, et la liste de vos titres
Lorsque vous enregistrez une playlist de type serveur, l'adresse, l'identifiant et le mot de passe sont transmis à notre serveur ; le mot de passe y est conservé chiffré. Selon la playlist, deux cas se présentent. Soit notre serveur se connecte à votre source avec ces identifiants pour en récupérer la liste des catégories et des titres, et en conserve une copie : elle permet à votre appareil d’afficher la playlist sans délai plutôt que de la recharger à chaque démarrage. Soit votre appareil interroge la source directement, et notre serveur n’en conserve rien. Cette copie est cloisonnée par appareil — aucune requête ne la croise avec celle d'un autre utilisateur —, elle ne sert à aucun classement, à aucune recommandation ni à aucun annuaire, et elle n'est communiquée à personne. Si vous préférez ne rien nous confier, saisissez vos paramètres directement sur l'appareil : le site n'est qu'un raccourci de confort.
4. Ce que nous ne collectons pas
- Aucun historique de visionnage. Ce que vous regardez ne quitte pas votre appareil, à une exception strictement encadrée : si vous sollicitez notre assistance, le support peut ouvrir sur votre appareil une fenêtre de diagnostic de soixante minutes au maximum. Pendant cette fenêtre uniquement, le nom du programme ouvert nous est transmis, afin de comprendre la panne. Cette information est écrasée à chaque envoi — il n'en est constitué aucun historique — et elle est effacée dès la fermeture de la fenêtre ou à son expiration. Hors de cette fenêtre, votre appareil n'envoie rien : le refus est appliqué par notre serveur, et non par l'application.
- Aucune donnée revendue ni transmise à des courtiers en données.
- Aucune publicité, donc aucun profilage publicitaire.
- Aucune décision automatisée produisant un effet juridique à votre égard.
- Aucune mesure d'audience : ce site ne charge ni Google Analytics, ni pixel de réseau social, ni aucun traceur tiers.
- Aucun cookie. Voir l'article 8.
5. Destinataires
Vos données ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires au service :
- Prestataires de paiement — PayPal et Stripe. Le paiement s'effectue sur leurs plateformes : nous ne voyons ni ne conservons vos coordonnées bancaires. Nous leur transmettons une référence de transaction contenant l'identifiant de votre appareil, afin de pouvoir appliquer l'activation.
- Hébergeur — Hostinger International Limited.
- Boutiques d'applications — lorsque vous installez l'application depuis une boutique (téléviseur ou mobile), cette boutique applique sa propre politique de confidentialité, sur laquelle nous n'avons aucune maîtrise.
Aucune autre communication à des tiers n'est effectuée, sauf obligation légale ou demande d'une autorité compétente.
6. Durées de conservation
- Données de licence et d'appareil : pendant la durée de la licence, puis trois ans, délai de prescription de droit commun au Québec.
- Paramètres de playlist, mot de passe compris : conservés tant que la playlist est enregistrée sur l'appareil, puis supprimés lorsque vous la remplacez ou que l'appareil est supprimé.
- Journaux du serveur : douze mois.
- Pièces comptables et preuves du lieu de taxation : six ans à compter de la fin du dernier exercice auquel elles se rapportent, comme l'exige la loi fiscale canadienne. Cette durée s'impose à nous : une demande d'effacement ne peut pas la raccourcir.
7. Localisation et transferts
Emplacement de nos serveurs : France (Paris).
Si vous résidez au Québec
Avant toute communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec, la loi québécoise nous impose de réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et de nous assurer que les renseignements y bénéficieront d'une protection adéquate. Cette évaluation est documentée et peut être communiquée sur demande.
Si vous résidez dans l'Union européenne
Nos serveurs sont situés en France, donc à l'intérieur de l'Union européenne : l'hébergement de vos données ne constitue pas un transfert hors de l'Espace économique européen. L'éditeur étant établi au Canada, l'accès à ces données depuis le Canada s'appuie sur la décision d'adéquation de la Commission européenne dont bénéficient les organisations privées assujetties à la LPRPDE, ce qui est notre cas. Aucune garantie supplémentaire au sens de l'article 46 du RGPD n'est donc requise.
À titre de garantie contractuelle additionnelle, notre contrat d'hébergement intègre les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Si l'hébergement devait être déplacé hors de l'Union, la présente politique serait mise à jour en conséquence.
PayPal et Stripe peuvent également traiter des données hors de l'Union, dans le cadre des garanties prévues par leurs propres politiques.
8. Stockage local, cookies
Ce site ne dépose aucun cookie. Il utilise uniquement le stockage local de votre navigateur, pour trois informations strictement fonctionnelles :
rsktv_lang— la langue que vous avez choisie ;rsktv_legal_ok— le fait que vous avez pris connaissance de la mention d'accueil ;rsktv_waiver— la date et l'heure auxquelles vous avez, le cas échéant, demandé l'exécution immédiate du service et renoncé à votre droit de rétractation.
Ces valeurs restent dans votre navigateur, ne sont jamais transmises, et disparaissent lorsque vous effacez les données du site. Elles ne nécessitent pas de consentement préalable.
Le paiement s'effectuant sur les plateformes de nos prestataires, ceux-ci peuvent déposer leurs propres cookies sur leurs domaines, aux fins de sécurité et de lutte contre la fraude. Ces dépôts relèvent de leurs politiques respectives.
9. Sécurité et incidents
Les échanges avec le site et le serveur d'activation sont chiffrés (HTTPS). L'accès à l'espace de configuration exige l'identifiant de l'appareil, sa clé et la réussite d'un test de vérification.
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité, comme la loi québécoise l'exige. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous en avisons sans délai la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées.
Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à nous signaler sans délai toute anomalie constatée.
10. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels :
- Accès et rectification ;
- Retrait du consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- Effacement, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- Portabilité — obtenir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
- Cessation de diffusion ou désindexation, lorsque la diffusion cause un préjudice sérieux à votre réputation ou à votre vie privée ;
- Limitation et opposition, pour les personnes relevant du RGPD ;
- le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à [email protected] en indiquant l'identifiant de l'appareil concerné. Nous répondons dans un délai de trente jours.
Vous pouvez également porter plainte auprès de l'autorité compétente :
- au Québec, la Commission d'accès à l'information du Québec ;
- ailleurs au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ;
- dans l'Union européenne, l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (par exemple la CNIL en France) ou celle du lieu d'établissement de notre représentant ;
- au Royaume-Uni, l'Information Commissioner's Office.
11. Mineurs
Le service n'est pas destiné aux personnes mineures et nous ne collectons pas sciemment de renseignements les concernant. Au Québec, le traitement des renseignements personnels d'une personne de moins de quatorze ans requiert le consentement du titulaire de l'autorité parentale, sauf lorsqu'il est manifestement fait au bénéfice de cette personne.
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en haut de cette page. Toute modification substantielle sera signalée sur le site.