RSKTV Player Pro est un lecteur média. Il ne fournit, n'héberge, ne revend ni ne suggère aucun contenu : ni chaîne, ni film, ni abonnement de contenu. Les playlists et accès sont ajoutés par l'utilisateur, qui en est seul et entièrement responsable.
Cette politique décrit les données que nous traitons, pourquoi, et les droits dont vous disposez. Elle décrit le fonctionnement réel du service, pas une intention générale.
1. Responsable du traitement
RSK DIGITAL SOLUTION S.E.N.C., Québec, Canada.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la loi québécoise, une personne est chargée de la protection des renseignements personnels au sein de l'entreprise. Ses coordonnées :
- Titre : Associé responsable de la protection des renseignements personnels
- Courriel : [email protected]
2. Cadre applicable
Plusieurs réglementations s'appliquent simultanément, et nous appliquons la plus protectrice lorsqu'elles diffèrent :
- la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25 — autorité de contrôle : la Commission d'accès à l'information du Québec ;
- la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), loi fédérale canadienne applicable aux activités commerciales — autorité : le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ;
- le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s'applique à un responsable établi hors de l'Union dès lors qu'il propose ses services à des personnes situées dans l'Union — ce qui est notre cas ;
- le UK GDPR, pour les personnes situées au Royaume-Uni.
Représentant dans l'Union européenne
L'article 27 du RGPD impose à un responsable établi hors de l'Union de désigner un représentant établi dans l'Union, auquel les personnes concernées peuvent s'adresser indifféremment.
Les coordonnées du représentant de l'éditeur dans l'Union européenne seront publiées ici dès sa désignation. Les personnes concernées peuvent s'adresser directement à l'éditeur, aux coordonnées indiquées ci-dessus.
3. Données que nous traitons
| Donnée | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Identifiant de l'appareil (adresse MAC) | Rattacher la licence à un appareil, démarrer l'essai une seule fois par appareil, appliquer l'activation après paiement | Exécution du contrat |
| Clé d'appareil | Authentifier l'accès à l'espace de configuration des playlists | Exécution du contrat |
| Paramètres de la playlist : adresse du serveur, nom d'utilisateur, mot de passe, ou lien direct | Transmettre la configuration à votre appareil afin que vous n'ayez pas à la saisir à la télécommande | Exécution du contrat |
| Nom du programme ouvert — uniquement pendant une fenêtre de diagnostic que vous avez sollicitée, soixante minutes au maximum | Comprendre une panne de lecture que vous nous signalez. Valeur unique, écrasée à chaque envoi puis effacée à la fermeture de la fenêtre. Ce relevé est distinct de l'historique de lecture décrit plus bas | Exécution du contrat — assistance à votre demande |
| Réponse au test de vérification (captcha) | Empêcher les tentatives automatisées sur le formulaire | Intérêt légitime — sécurité |
| Adresse IP et journaux du serveur | Sécurité, prévention des abus, diagnostic | Intérêt légitime — sécurité |
| Compte client, si vous en créez un (facultatif) : adresse électronique, mot de passe s'il est choisi (conservé sous forme hachée), codes de connexion à usage unique, appareils reliés (nom, modèle, plateforme), lectures en cours | Vous identifier, relier vos appareils au compte, appliquer la limite d'appareils et de lectures simultanées | Exécution du contrat |
| Préférences synchronisées par le compte : playlists, favoris, reprise de lecture, réglages d'affichage, code parental (conservé sous forme hachée), groupes masqués | Retrouver vos réglages sur chacun des appareils reliés | Exécution du contrat |
| Courriel, nom, pays et montant de la commande, lorsque l'éditeur est lui-même le vendeur de la licence | Émettre la facture, appliquer la licence, traiter une demande de remboursement | Exécution du contrat et obligation légale — comptabilité |
| Pays déduit de l'adresse IP au moment de l'achat | Déterminer la taxe de vente applicable, et en conserver la preuve comme la loi fiscale l'exige | Obligation légale — fiscalité |
| Référence de transaction | Associer un paiement à l'appareil à activer | Exécution du contrat |
| Ce que vous regardez : titre du programme ou du contenu ouvert, type (direct ou vidéo), heure de début et durée de lecture | Vous assister : retrouver ce qui s'est passé quand vous signalez une panne, vérifier qu'un appareil lit correctement, et mesurer l'usage. Rien n'est envoyé avant vingt secondes de lecture stable | Consentement, demandé dans l'application et désactivé par défaut (voir ci-dessous) |
| Erreurs rencontrées par l'application (code, message, contexte, nombre d'occurrences, première et dernière date), mesures de performance de la lecture et, sur Android, rapports de plantage (trace technique, version de l'application, identifiant de l'appareil) | Corriger les pannes sans avoir à vous demander de les décrire | Consentement, demandé avec le précédent |
Nous ne voyons jamais vos coordonnées bancaires : le paiement s'effectue sur les plateformes de nos prestataires de paiement.
Vos identifiants de playlist, et la liste de vos titres
Lorsque vous enregistrez une playlist de type serveur, l'adresse, l'identifiant et le mot de passe sont transmis à notre serveur ; le mot de passe y est conservé chiffré. Selon la playlist, deux cas se présentent. Soit notre serveur se connecte à votre source avec ces identifiants pour en récupérer la liste des catégories et des titres, et en conserve une copie : elle permet à votre appareil d’afficher la playlist sans délai plutôt que de la recharger à chaque démarrage. Soit votre appareil interroge la source directement, et notre serveur n’en conserve rien. Cette copie est cloisonnée par appareil — aucune requête ne la croise avec celle d'un autre utilisateur —, elle ne sert à aucun classement, à aucune recommandation ni à aucun annuaire, et elle n'est communiquée à personne. Si vous préférez ne rien nous confier, saisissez vos paramètres directement sur l'appareil : le site n'est qu'un raccourci de confort.
Votre historique de lecture et vos rapports d'erreur
L'application vous demande, au premier démarrage, si vous acceptez l'envoi de votre historique de lecture et de vos rapports d'erreur. Ce choix est désactivé par défaut, et le refuser ne change rien au fonctionnement du lecteur. Vous pouvez le modifier à tout moment dans Réglages › Confidentialité.
Votre choix est transmis à notre serveur, qui l'applique à votre appareil : en cas de refus, l'enregistrement cesse et l'historique déjà constitué, les rapports d'erreur et, sur Android, les rapports de plantage de l'appareil sont effacés. Les versions de l'application antérieures à cette mise à jour ne transmettent pas encore ce choix : si vous utilisez l'une d'elles, mettez l'application à jour, ou écrivez-nous (article 10) pour que nous appliquions votre refus directement sur notre serveur.
Lorsqu'il est actif, l'historique comprend le titre ouvert, s'il s'agit d'un direct ou d'une vidéo, l'heure de début et la durée. Il est rattaché à l'identifiant de votre appareil, conservé quatre-vingt-dix jours puis effacé automatiquement. Il n'est accessible qu'à l'administrateur du service — jamais à un revendeur —, et il n'est ni vendu, ni communiqué à un tiers, ni utilisé pour de la publicité ou pour établir un profil.
4. Ce que nous ne collectons pas
- Aucune donnée revendue ni transmise à des courtiers en données.
- Aucune publicité, donc aucun profilage publicitaire.
- Aucune décision automatisée fondée sur votre profil. Une seule mesure est automatique : pour protéger le service, un appareil qui envoie un volume anormal de requêtes peut être bloqué. Vous pouvez demander qu'une personne réexamine ce blocage et présenter vos observations à l'adresse indiquée à l'article 10.
- Aucune mesure d'audience : ce site ne charge ni Google Analytics, ni pixel de réseau social, ni aucun traceur tiers.
- Aucun cookie. Voir l'article 8.
En revanche, si vous l'avez accepté, un historique de lecture est conservé sur nos serveurs : il est décrit à l'article 3, et il ne figure donc pas dans cette liste.
5. Destinataires
Vos données ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants, et seulement pour ce qui leur est nécessaire :
- Stripe — pour un achat par carte sur le site. Le paiement s'effectue sur la plateforme de Stripe : nous ne voyons ni ne conservons vos coordonnées bancaires. Nous lui transmettons une référence contenant l'identifiant de l'appareil à activer, et il nous confirme le paiement. Lorsque la vente est conclue par l'intermédiaire de son service Link (« Sold through Link »), Link est le vendeur de la licence et traite vos données de paiement et de facturation pour son propre compte, selon sa propre politique de confidentialité.
- Boutiques d'applications (Samsung, LG, Google Play) — lorsque vous installez l'application ou achetez une licence dans une boutique, celle-ci applique sa propre politique de confidentialité. Pour un achat effectué dans Google Play, nous vérifions l'achat auprès de Google.
- Hébergeur — Hostinger International Limited, qui héberge nos serveurs.
- Cloudflare — réseau de diffusion et de protection par lequel transitent les échanges avec le site et notre serveur (adresse IP, pays, requêtes).
- Google (Gmail) — notre messagerie, qui achemine les courriels que nous vous envoyons, notamment les codes de connexion au compte client.
- Revendeurs — un revendeur voit, pour les seuls appareils qu'il gère, l'identifiant de l'appareil, l'état de la licence, la configuration de la playlist (mot de passe masqué) et les notes d'assistance. Il ne voit jamais votre historique de lecture.
Aucune autre communication à des tiers n'est effectuée, sauf obligation légale ou demande d'une autorité compétente.
6. Durées de conservation
- Données de licence et d'appareil : pendant la durée de la licence, puis trois ans, délai de prescription de droit commun au Québec.
- Paramètres de playlist, mot de passe compris : conservés tant que la playlist est enregistrée sur l'appareil, puis supprimés lorsque vous la remplacez ou que l'appareil est supprimé.
- Journaux du serveur : douze mois.
- Historique de lecture : quatre-vingt-dix jours, puis effacement automatique.
- Rapports d'erreur de l'application : trente jours, puis effacement automatique.
- Rapports de plantage de l'application Android : trente jours, puis effacement automatique.
- Compte client : tant que le compte existe ; les codes de connexion expirent après quelques minutes. Un compte supprimé est effacé, à l'exception des pièces comptables.
- Pièces comptables et preuves du lieu de taxation : six ans à compter de la fin du dernier exercice auquel elles se rapportent, comme l'exige la loi fiscale canadienne. Cette durée s'impose à nous : une demande d'effacement ne peut pas la raccourcir.
7. Localisation et transferts
Emplacement de nos serveurs : France (Paris). L'éditeur est établi au Québec, Canada.
Si vous résidez au Québec
Vos renseignements sont communiqués à l'extérieur du Québec : vers nos serveurs en France, et vers les prestataires établis aux États-Unis nommés à l'article 5 (Cloudflare, Stripe, Google). La loi québécoise nous impose, avant ces communications, d'évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et de nous assurer que les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate.
Si vous résidez dans l'Union européenne
Nos serveurs sont situés en France, donc à l'intérieur de l'Union européenne : l'hébergement de vos données ne constitue pas un transfert hors de l'Espace économique européen. L'éditeur étant établi au Canada, l'accès à ces données depuis le Canada s'appuie sur la décision d'adéquation de la Commission européenne dont bénéficient les organisations privées assujetties à la LPRPDE, ce qui est notre cas. Aucune garantie supplémentaire au sens de l'article 46 du RGPD n'est donc requise.
Si l'hébergement devait être déplacé hors de l'Union, la présente politique serait mise à jour en conséquence.
Cloudflare, Stripe et Google peuvent traiter des données aux États-Unis. Selon leurs propres déclarations, ces entreprises adhèrent au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), et leurs conditions prévoient à défaut les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Stockage local, cookies
Ce site ne dépose aucun cookie. Il utilise uniquement le stockage local de votre navigateur, pour quatre informations strictement fonctionnelles :
rsktv_lang— la langue que vous avez choisie ;rsktv_legal_ok— le fait que vous avez pris connaissance de la mention d'accueil ;rsktv_theme— le mode d'affichage (jour ou nuit) que vous avez choisi ;rsktv_waiver— la date et l'heure auxquelles vous avez, le cas échéant, demandé l'exécution immédiate du service et renoncé à votre droit de rétractation.
Ces valeurs restent dans votre navigateur, ne sont jamais transmises, et disparaissent lorsque vous effacez les données du site. Elles ne nécessitent pas de consentement préalable.
Le paiement s'effectuant sur les plateformes de nos prestataires, ceux-ci peuvent déposer leurs propres cookies sur leurs domaines, aux fins de sécurité et de lutte contre la fraude. Ces dépôts relèvent de leurs politiques respectives.
9. Sécurité et incidents
Les échanges avec le site et le serveur sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe de playlist sont conservés chiffrés, les mots de passe de compte et les codes parentaux sous forme hachée. Les tentatives d'accès à l'espace de configuration sont limitées en nombre.
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en avisons promptement la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées.
Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à nous signaler sans délai toute anomalie constatée.
10. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels :
- Accès et rectification ;
- Retrait du consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- Effacement, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- Portabilité — obtenir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
- Cessation de diffusion ou désindexation, lorsque la diffusion cause un préjudice sérieux à votre réputation ou à votre vie privée ;
- Limitation et opposition, pour les personnes relevant du RGPD ;
- le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à [email protected] en indiquant l'identifiant de l'appareil concerné. Nous répondons dans un délai de trente jours.
Pour l'historique de lecture et les rapports d'erreur, le plus simple est de retirer votre consentement dans Réglages › Confidentialité : l'historique déjà constitué est alors effacé. Vous pouvez aussi nous écrire.
L'effacement de l'ensemble des données d'un appareil met fin à l'utilisation de cet appareil : il ne peut plus être utilisé ni reprendre l'essai gratuit. Nous vous le rappelons avant d'exécuter la demande. Nous conservons, pendant la durée imposée par la loi fiscale, les pièces comptables et la seule trace de l'essai déjà consommé.
Vous pouvez également porter plainte auprès de l'autorité compétente :
- au Québec, la Commission d'accès à l'information du Québec ;
- ailleurs au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ;
- dans l'Union européenne, l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (par exemple la CNIL en France) ou celle du lieu d'établissement de notre représentant ;
- au Royaume-Uni, l'Information Commissioner's Office.
11. Mineurs
La licence et le compte sont souscrits par une personne majeure. L'application peut être utilisée par les membres de son foyer, sous sa responsabilité ; les profils et le contrôle parental servent à cet usage. Nous ne demandons aucune information sur l'âge ou l'identité des membres du foyer.
Au Québec, le traitement des renseignements personnels d'une personne de moins de quatorze ans requiert le consentement du titulaire de l'autorité parentale, sauf lorsqu'il est manifestement fait au bénéfice de cette personne. C'est l'une des raisons pour lesquelles l'historique de lecture est désactivé par défaut.
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en haut de cette page. Toute modification substantielle sera signalée sur le site.